Conditions d’annulation
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et demander son remboursement, par voie postale à Nathalie ROUSSEAU – 9 rue de la Tuilerie – 77520 MONTIGNY LENCOUP ou par email à l’adresse brocante-velvantine@orange.fr. Un formulaire de rétractation est disponible sur le site Internet www.brocanteenligne-velvantine.com à la rubrique Expédition et Retours. Afin d’exercer son droit, l’acheteur doit renvoyer (à ses frais) le produit, au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de sa rétractation, à l’adresse suivante : Nathalie ROUSSEAU – 9 rue de la Tuilerie – 77520 MONTIGNY LENCOUP.
Tout retour devra être effectué complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni portés, ni salis, ni endommagés. Ils devront donc être tels que décrits dans la fiche produit et sur les photographies. Les frais d’envoi de retour, comprenant l’affranchissement et les frais d’emballage, restent à la charge pleine et entière de l’acheteur et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
En cas de renvoi d’une partie de la commande seulement, les frais de livraison facturés lors de la commande seront remboursés au prorata du nombre de produits renvoyés.
Le remboursement sera effectué dans un délai de cinq jours ouvrés après la récupération des produits ou dans un délai de sept jours ouvrés après que l’acheteur aura fourni une preuve d’expédition des produits.
Si l’acheteur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur, (par exemple, si l’acheteur choisit expressément une livraison en 24 heures alors que le vendeur proposait un mode de livraison ordinaire entraînant moins de frais de livraison), l’acheteur supporte la différence de coûts entre les deux types de livraison.
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation est exclu pour toutes les commandes de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le droit de rétractation est également exclu pour les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, pour les journaux, les périodiques ou magazines.
Retard de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé, sur demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec avis de réception à Nathalie ROUSSEAU – 9 rue de la Tuilerie – 77520 MONTIGNY LENCOUP. L’acheteur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de sa commande dans un délai maximum de cinq jours ouvrés à compter de la réception de ladite lettre recommandée.
Si le retard de livraison résulte du fait de l’acheteur ou s’il est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté du vendeur, l’acheteur s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du vendeur et renonce à la résiliation de sa commande pour retard de livraison.
Erreur de livraison
L’acheteur s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, l’acheteur ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison.