CONDITIONS DE LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, c’est-à-dire vers la France métropolitaine.
Les commandes sont expédiées par le vendeur dans un délai maximum de cinq jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur. Dans ce cas, il en est fait mention expresse à l’attention de l’acheteur lors de la validation de sa commande.
Les livraisons sont assurées par La Poste ou par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par l’acheteur lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Les livraisons sont effectuées, selon le choix de l’acheteur et sous réserve de couverture du lieu de livraison, par :
• La Poste
• Mondial Relay
• Un transporteur parmi UPS, FEDEX, DELIVENGO, TNT, DHL pour les colis trop lourds ou volumineux qui ne peuvent pas être acheminés par La Poste ou Mondial Relay.
Acheminement par LA POSTE
L’acheminement des colis est pris en charge par la Poste via COLISSIMO. Les colis sont envoyés en colis suivi sans signature ou en lettre suivie, selon le montant de la commande. Le montant des frais d’envoi annoncés au moment de la finalisation de la commande comprend le prix de l’affranchissement selon le poids du colis et les tarifs de La Poste en vigueur à la date de la commande, auxquels s’ajoutent des frais d’emballage.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le vendeur pourra fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il reçoit un avis de passage de son facteur, qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche pendant un délai indiqué par les services postaux.
Acheminement par MONDIAL RELAY
L’acheteur doit indiquer, au moment de sa commande, le point relais Mondial Relay dans lequel il souhaite que son colis soit expédié.
Lorsque celui-ci est disponible au point relais, l’acheteur en est averti par email à l’adresse électronique qu’il aura fourni au moment de sa commande.
L’acheteur dispose ensuite d’un délai maximum de quinze jours calendaires suivant la mise à disposition du colis par Mondial Relay pour récupérer son colis au point relais. Pour ce faire, il devra présenter une pièce d’identité.
Il est important de noter qu’en période de surcharge, le colis peut être redirigé vers un autre point relais Mondial Relay si celui qui a été sélectionné par l’acheteur a atteint sa capacité maximale. Il est également possible, en période de fêtes, que le délai maximum pour réclamer le colis passe de 15 jours à 7 jours calendaires.
Tout ceci est indépendant de la volonté du vendeur qui ne saurait être tenu pour responsable de la manière dont Mondial Relay traite l’acheminement de ses colis.
Acheminement par transporteur autre que La POSTE ou MONDIAL RELAY
L’acheminement des colis est pris en charge par un transporteur proposé par le vendeur. Le montant des frais d’envoi annoncés, au moment de la finalisation de la commande, comprend le prix de l’affranchissement selon le poids du colis et les tarifs du transporteur en vigueur à la date de la commande auxquels s’ajoutent des frais d’emballage.
Le vendeur peut fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le transporteur.
Demandes particulière de l’acheteur
Lorsque l’acheteur a choisi un transporteur autre que celui proposé par le vendeur, la livraison est réputée effectuée dès lors que le vendeur a remis les produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. L’acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. Dans ce cas, il appartient à l’acheteur d’agir contre le transporteur par lettre recommandée dans les trois jours. Le délai est porté à dix jours si le transporteur n’a pas laissé à l’acheteur la possibilité de vérifier l’état du colis.
En cas de demande particulière de l’acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’acheteur. Les produits commandés ne seront envoyés à l’acheteur par le vendeur qu’après parfait encaissement de ces frais complémentaires.
Non réclamation du colis par l’acheteur
Tout colis non réclamé par l’acheteur, quelle qu’en soit la cause, exception faite d’une erreur matérielle commise par le vendeur, pourra être réexpédié à la demande de l’acheteur, à ses frais.
Retard de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé, sur demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec avis de réception à Nathalie ROUSSEAU – 9 rue de la Tuilerie – 77520 MONTIGNY LENCOUP. L’acheteur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de sa commande dans un délai maximum de cinq jours ouvrés à compter de la réception de ladite lettre recommandée.
Si le retard de livraison résulte du fait de l’acheteur ou s’il est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté du vendeur, l’acheteur s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du vendeur et renonce à la résiliation de sa commande pour retard de livraison.
Erreur de livraison
L’acheteur s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, l’acheteur ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison.
Avarie et perte partielle
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient à l’acheteur de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur.
Par ailleurs, l’acheteur devra informer le vendeur, par écrit, de la non-conformité des produits consécutive aux conditions de livraison et, s’il a accepté le colis abîmé, retourner les produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Le vendeur remboursera les produits abîmés sur la base du tarif facturé (prix du produit et frais d’envoi) et les frais de retour seront remboursés à l’acheteur par le vendeur sur présentation de justificatifs.
Toutes les réclamations et demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Nathalie ROUSSEAU – 9 rue de la Tuilerie – 77520 MONTIGNY-LENCOUP.