CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par www.brocanteenligne-velvantine.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont accessibles sur le site à la rubrique Conditions Générales d’Utilisation.
Article 1 : Mentions légales
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Article 2 : Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès au site www.brocanteenligne-velvantine.com et son utilisation sont soumis à l’acceptation, sans aucune réserve et restriction, et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Lors de la création d’un compte client sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes conditions générales d’utilisation en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site www.brocante-velvantine.com .
Article 3 : Accès au site
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- Obtenir des informations sur la création d’un compte client
- Créer d’un compte client.
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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur qui n’a pas créé de compte client n’a pas accès aux service de validation de commande et de paiement. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de créer un compte client, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace client.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. À ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : brocante-velvantine@orange.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
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Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.
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Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités pour l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et/ou d’utilisation des services.
Article 4 : Modification des conditions d’utilisation
L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Toute modification des présentes conditions générales d’utilisation seront notifiées par e-mail aux utilisateurs ayant créé un compte client.
Article 5 : Données personnelles
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En vertu de cette même Loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
par mail à brocante-velvantine@orange.fr ou par voie postale à l’adresse : Nathalie ROUSSEAU – 9 rue de la Tuilerie – 77520 MONTIGNY LENCOUP.
Article 6 : Propriété intellectuelle
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La langue des présentes Conditions Générales d’Utilisation est le français. La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
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